Ce geste attire vite les nuisibles.
Quand un voisin nourrit les pigeons et les chats errants, les restes alimentaires, les regroupements d’animaux et les souillures peuvent favoriser l’arrivée des rats et devenir un vrai trouble dans l’immeuble. Le sujet se traite rarement à l’oral בלבד : il faut observer, documenter puis agir dans le bon ordre.
Pourquoi ce nourrissage favorise les rats
La Ville de Paris explique, dans sa page sur les rats, que le nourrissage des oiseaux perturbe leur comportement et attire les rats qui profitent de la nourriture disponible. Elle rappelle aussi que les rongeurs se maintiennent dès qu’une ressource alimentaire reste accessible dans l’environnement.
En copropriété, le mécanisme est très concret : graines au pied de la façade, croquettes sur un rebord, déchets mal nettoyés, puis passages répétés des oiseaux et des chats. À force, l’immeuble devient un point d’alimentation stable. Pour suivre ce volet, la fiche rats aide à repérer les signes les plus parlants.
Chats errants, chats libres : la nuance à ne pas rater
Pour les chats, la règle n’est pas la même selon le statut de l’animal. Service-Public précise que le nourrissage est autorisé sur le lieu de capture des chats identifiés comme chats libres, au nom d’une commune ou d’une association. En revanche, il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des chats quand cette pratique cause une insalubrité.
Autrement dit, une gamelle déposée “pour aider” n’est pas forcément anodine : si elle reste en place, attire d’autres animaux ou salit les parties communes, elle peut nourrir le problème au lieu de le régler. Dans un immeuble, cette distinction doit être vérifiée avant toute démarche conflictuelle.
Les signes concrets à repérer dans l’immeuble
Quand le nourrissage devient régulier, les indices reviennent presque toujours au même endroit. Dans une copropriété, cela vaut surtout pour les cours, rebords de fenêtres, cages d’escalier, locaux à poubelles et abords immédiats des entrées. Si les oiseaux dominent déjà les façades, la page pigeons permet de distinguer une simple présence d’un vrai point de fixation. (service-public.gouv.fr)
- Des graines, croquettes ou morceaux de pain au sol. Ils signalent un point de nourrissage actif et une source de nourriture durable.
- Des groupes de pigeons qui reviennent toujours au même endroit. Le nourrissage les fidélise à une zone précise et favorise leur concentration. (paris.fr)
- Des fientes, odeurs ou traces de souillures sous les rebords et dans les passages. Ces éléments renforcent le caractère anormal de la nuisance et facilitent la preuve du trouble.
- Des allers-retours nocturnes de rongeurs ou des emballages grignotés. Ils sont souvent le signe que la nourriture laissée à l’air libre a déjà modifié l’équilibre du site.
Les recours en copropriété, étape par étape
Dans une copropriété, le premier réflexe est de documenter le trouble avant d’escalader le conflit. Service-Public rappelle que le règlement de copropriété s’impose aux occupants et que le syndic doit être averti quand il n’est pas respecté.
- Photographiez les graines, les gamelles, les fientes, les regroupements et notez les dates, heures et lieux. Pour le juge, la preuve de la réalité du trouble et de son caractère anormal est obligatoire.
- Commencez par un échange calme avec le voisin pour lui faire mesurer la gêne, sans vous limiter à un message oral si le problème dure. Service-Public conseille cette première approche amiable avant tout courrier.
- Si rien ne change, envoyez un courrier simple puis, en cas d’inaction, une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’auteur des faits est locataire, prévenez aussi le propriétaire, car il doit prendre les mesures utiles pour faire cesser les nuisances.
- En copropriété, avertissez le syndic par tous moyens. S’il y a manquement au règlement, le syndic doit effectuer les démarches utiles ; dans les situations persistantes, un conciliateur ou un médiateur peut être saisi avant le tribunal.
- Si le trouble continue, un commissaire de justice peut constater les faits, puis le juge peut ordonner la cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte, et accorder des dommages-intérêts.
À Paris, les signalements de nourrissage sur l’espace public peuvent aussi être pris en compte par la DPSP, habilitée à verbaliser les incivilités liées au dépôt de nourriture qui favorise la prolifération des rats. (mairie11.paris.fr)
Tableau récapitulatif des situations les plus fréquentes
| Situation | Ce que cela signifie | Réflexe utile | Base utile |
|---|---|---|---|
| Graines, croquettes ou pain au sol | Point de nourrissage durable | Photographier, dater, prévenir le syndic | Article 120 du règlement sanitaire parisien et page rats de Paris |
| Chats libres identifiés | Nourrissage possible seulement sur le lieu de capture | Vérifier le statut avant de contester | Service-Public sur le nourrissage des chats |
| Souillures, odeurs et troubles répétés | Trouble de voisinage potentiellement anormal | Courrier, preuve, syndic, médiation | Service-Public sur les nuisances olfactives |
| Déchets alimentaires et dépôts insalubres | Le dossier peut aussi relever du Code pénal | Nettoyer, signaler, éviter l’accumulation | Article R634-2 du Code pénal et page propreté de Paris |
Erreurs fréquentes à éviter
- Penser qu’un nourrissage “occasionnel” n’aura pas d’effet. En réalité, la répétition fixe les animaux sur place et attire les rats.
- Se contenter d’un échange oral sans dossier daté. Service-Public insiste sur la nécessité de réunir des preuves concrètes avant d’aller plus loin.
- Confondre chat libre et chat errant. Le statut d’un chat nourri en ville n’a pas les mêmes conséquences juridiques selon qu’il est identifié ou non.
- Employer des produits de désinfection professionnels sans cadre ni formation adaptée. Les biocides destinés aux professionnels sont encadrés par le dispositif certibiocide.
Ce que dit la réglementation
« Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture. »
Le texte complet de l’article 120 du règlement sanitaire départemental de Paris vise les lieux publics, mais aussi les voies privées, cours et parties d’immeuble lorsque le nourrissage gêne le voisinage ou attire les rongeurs. Il mentionne expressément les chats et les pigeons.
La Ville de Paris ajoute que le nourrissage des oiseaux est passible d’une amende de 68 €, et que les dépôts de déchets ou de matériaux insalubres peuvent relever de l’article R634-2 du code pénal lorsqu’ils sont abandonnés en lieu public ou privé. Si les nuisances sont déjà visibles sur une façade ou une cour, il est souvent utile de combiner la preuve du trouble avec une remise en état ciblée.
Ailleurs qu’à Paris, Service-Public rappelle qu’il faut vérifier l’arrêté municipal ou préfectoral applicable, car les règles locales peuvent varier. (service-public.fr)
Pour les chats, le cadre est plus précis : seuls les chats libres identifiés au nom d’une commune ou d’une association peuvent être nourris sur leur lieu de capture. C’est pourquoi il faut toujours vérifier le statut de l’animal avant de parler d’“errance” ou d’autoriser une gamelle permanente.
Ce que vous pouvez faire seul, et ce qu’il faut confier à un professionnel
Un particulier peut signaler les faits, constituer son dossier et nettoyer ponctuellement des souillures légères avec les précautions de base. En revanche, dès qu’il faut traiter des fientes importantes, désinfecter des zones difficiles d’accès ou utiliser des produits biocides professionnels, il vaut mieux passer par un intervenant formé. Le ministère de la Transition écologique rappelle que le dispositif certibiocide encadre les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains produits biocides, avec une déclinaison en certificats “désinfectants” et “nuisibles” depuis 2024.
Cette distinction est importante dans les cages d’escalier, les caves, les abords de local à poubelles et les cours intérieures : ce qui semble être un simple nourrissage peut finir par laisser des souillures, des odeurs et des zones d’accès risquées pour les occupants. Quand le problème est déjà installé, une intervention ciblée évite souvent de laisser durer le cycle nourrissage → concentration d’animaux → dégradation sanitaire.
FAQ
Quels recours existent en copropriété lorsque un voisin nourrit des pigeons et des chats errants et que cela attire des rats ?
Commencez par des preuves datées, puis signalez les faits au voisin, au syndic et, si le logement est loué, au propriétaire. Service-Public indique qu’en copropriété le règlement s’impose aux occupants et que le syndic doit être averti quand il n’est pas respecté. Si la situation persiste, une lettre recommandée, puis une tentative amiable devant un conciliateur ou un médiateur, peuvent précéder la saisine du juge pour trouble anormal de voisinage.
Le nourrissage systématique de pigeons et de chats errants peut-il être sanctionné par la réglementation et quelles sont les peines ou amendes ?
À Paris, l’article 120 du règlement sanitaire interdit le nourrissage qui attire chats, pigeons ou rongeurs dans les parties communes et les lieux publics ; la Ville de Paris indique une amende de 68 €. Si des déchets ou matériaux insalubres sont abandonnés au sol, l’article R634-2 du code pénal peut aussi s’appliquer. En revanche, les chats libres nourris sur leur lieu de capture relèvent d’un cadre particulier.
Comment le syndic peut-il faire cesser le nourrissage d'animaux et quelles preuves sont nécessaires pour engager une action ?
Le syndic peut rappeler le règlement, mettre l’occupant en demeure de cesser, prévenir le propriétaire si le voisin est locataire, et faire suivre le dossier par la copropriété. Pour agir efficacement, il doit disposer d’éléments concrets : photos datées, courriers échangés, témoignages, constat de commissaire de justice et, si besoin, main courante. Service-Public rappelle aussi que le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
Quelles sont les conséquences du nourrissage d'animaux sur la salubrité et l'infestation de rongeurs dans les parties communes ?
La conséquence principale est une source alimentaire stable pour les pigeons et les rats. La Ville de Paris souligne que le nourrissage des oiseaux attire les rongeurs ; plus la nourriture reste disponible, plus les animaux se concentrent et la salubrité se dégrade. Les souillures et les urines de rongeurs posent aussi un risque sanitaire, la leptospirose pouvant se transmettre par contact avec des urines d’animaux infectés.
Quelles règles du Code de la santé publique s'appliquent au nourrissage des animaux et comment les copropriétés peuvent-elles agir ?
Le Code de la santé publique intervient surtout via les règles locales de salubrité : à Paris, l’article 120 du règlement sanitaire départemental encadre explicitement la nourriture susceptible d’attirer chats, pigeons et rongeurs. Pour les chats libres, Service-Public renvoie aussi à l’article R1331-54 du Code de la santé publique et au Code rural. En copropriété, il faut vérifier le règlement, avertir le syndic et, si besoin, saisir le maire ou le service communal d’hygiène.
Et maintenant ?
Si le nourrissage a déjà laissé des traces ou si les rats commencent à circuler, demandez un diagnostic adapté via la page dératisation et retrouvez le site Clean On pour orienter votre demande. Agir tôt évite souvent que la gêne sanitaire ne s’installe durablement dans les parties communes.